Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre Jean de Mas Latrie, représentant légal de la dénomination commerciale «Jean de Mas Latrie» , enregistré sous le statut de Revendeur d’objets Mobiliers, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 313 405 771 RCS Bobigny et domicilié « Marché Serpette » Stand 18 – Allée 4, 112 rue des Rosiers 93400 Saint Ouen, France, désigné le vendeur, d’une part et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet jdemaslatrie.com, https://www.jdemaslatrie.com.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre jdemaslatrie.com et l’utilisateur, de la commande en passant par le paiement et l’expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. Il est conseillé à l’Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier. L’utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation. Les présentes conditions ne s’appliquent qu’aux personnes physiques n’ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.
Article 3 : La commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, payable au moment de la commande soit :
– Par chèque bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.
– Par carte bancaire : Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PayPal.
Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site jdemaslatrie.Com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
C’est pourquoi elles vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
– Par virement bancaire : les coordonnées bancaires du vendeur sont adressées à l’acheteur par mail avec la confirmation de sa commande.
Rappel : la commande n’est traitée qu’après validation du virement
Article 4 : Le prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 5 : Disponibilités et garantie des produits
La commande sera expédiée dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la validation du règlement, sauf avis contraire affiché sur le site ou à la demande expresse de l’acheteur.
En cas d’indisponibilité de dernier moment du produit commandé (détérioration ou perte), l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
L’acheteur devra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant leur versement.
Aucun échange de produit ne peut être effectué.
Les produits sont des biens d’occasions, plus ou moins anciens et sont vendus en l’état ou nettoyés, tels que décrits au mieux dans la fiche du produit et en aucun cas leur fonctionnement n’est garanti par le vendeur.
Article 6 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail après validation et confirmation du bon de commande.
Article 7 : La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Mais l’utilisateur pourra à sa demande, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la poste.
N’acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d’ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos services.
L’acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix par la Poste, notre transporteur ou Mondial Relay.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du colis reçoit dans sa boite aux lettres un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à jdemaslatrie.com qui remboursera dans un délai de 30 jours directement le montant du ou des articles sans les frais de livraison initiaux.
jdemaslatrie.com se réserve le droit de ne plus accepter de commande de la part du client responsable.
Article 8 : Erreurs de livraison
L’utilisateur devra formuler auprès du site jdemaslatrie.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera systématiquement rejetée et dégagera jdemaslatrie de toute responsabilité.
La formulation de cette réclamation auprès du site jdemaslatrie pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact où vous préciserez, la date de la commande, vos noms et prénoms et articles commandés ou par mail à l’adresse « contact@jdemaslatrie.com » .
Article 9 : La preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site jdemaslatrie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
Article 10 : Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de sa commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours après le jour de sa commande et dispose de ce délai pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service Client du site jdemaslatrie.com par téléphone au +33 6 09 86 35 43 ou par mail à contact@jdemaslatrie.com.
Le ou les articles devront être retournés obligatoirement en colissimo sur la France, et par tout moyen garantissant la valeur en cas de perte ou de casse.
Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à jdemaslatrie.com par l’utilisateur.
Ces frais de retour sont à la charge de l’utilisateur.
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison.
Vous devrez effectuer votre retour à l’adresse suivante :
« Marché Serpette » Stand 18 allée 4
112 rue des Rosiers
93400 Saint Ouen
Nous procéderons au remboursement par chèque ou paypal, et ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Passé ce délai de 14 jours, si l’expédition de retour n’a pas été effectuée par l’utilisateur, l’exercice du droit de rétractation n’est plus valable et est annulé, le produit est alors la propriété de l’utilisateur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact (sans casse, sans fêle etc…), et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, modifié, ou dont l’emballage d’origine aura été détériorée, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’utilisateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, soit un bon d’achat Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Article 11 : Responsabilité.
Jdemaslatrie.Com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 12 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du ressort du siège social de jdemaslatrie.com.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Article 13 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14: Réserve de Propriété
Conformément à la loi du 12/05/80 : « Tant que la marchandise n’a pas été payée, il n’y a pas de transfert de propriété ».
En conséquence, l’acheteur reconnait que les objets livrés restent l’entière propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.
Article 15: Adresse d’expédition en cas règlement par chèque de votre commande
Merci de bien vouloir effectuer votre chèque de règlement au nom de Jean de Mas Latrie et de l’adresser à :
Jean de Mas Latrie
« Marché Serpette » Stand 18 – Allée 4
112, rue des Rosiers
93400 SAINT OUEN
La commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Article 16: Gestion des Cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre disque dur.
Ces Cookies nous permettent ainsi qu’à nos partenaires d’améliorer au quotidien le service que nous vous rendons sur notre site.
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Article 17: Politique de Confidentialité
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